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MOULIAA

Première ferme achetée par un bailleur social en France

Localisation : Espiute

(Béarn, Pyrénées Atlantiques)

Caractéristiques de la ferme

Habitat : 1 bâtisse et 1 hangar (512m2 de surface utile)
Terres agricoles : 2 hectares +1 hectare mis à disposition par la mairie d’Espiute. A moyen terme, agrandissement possible par le rachat des terres de l’ESAT du Château d’Espiute)

Potentiel de transformation

  • Installation possible de 2 paysans (maraîchage, PPAM)
  • Création de 6 logements sociaux (PLAI/PLUS)
    • 2 destinés à des familles d’agriculteurs (1 T4, 1 T5)
    • 4 à des familles non-agricoles (2 T2, 2 T3)


Coût estimé de l’opération :
1 161 525 € (acquisition + travaux de réhabilitation)

Prix au m2 des travaux (mars 2021) :
1344 € HT/m2 (surface habitable)

Loyers proposés pour les logements sur la ferme :
(hors déduction APL)
284 € pour un T2 (46 m2)
400 € pour un T2 (63m2)
560 € pour un T4 (110m2

Origine du projet

Comme pour la ferme Agerremendia, nous n’avons au départ pas trouvé une structure de mise en réserve foncière (EPFL ou SAFER) prête à s’engager pour racheter Mouliaa. 

C’est à ce moment que Lulu Lugan – cofondateur de l’association – a pris la décision d’acquérir le bien en 2018. Cet acte militant a permis que les horloges soient gelées pour défendre l’innovation sociale que nous souhaitions voir naître. L’architecte Anna Chavepayre du collectif ENCORE a ensuite réalisé une pré-étude de faisabilité pour la réhabilitation du site.

Avec sa bâtisse principale et un hangar, la ferme offrait la possibilité de construire 6 logements sociaux locatifs. Deux étant destinés à des familles de paysans qui, en parallèle, pouvaient développer leur activité sur les 3 hectares de terres attenantes (productions végétales).

Plan architectural de rénovation de la ferme Mouliaa, site expérimental du projet

Proposition de réhabilitation de la ferme Mouliaa par le collectif Encore (architecture et paysages)

CRÉATION D’UNE DYNAMIQUE LOCALE AUTOUR DU PROJET

Pour la première fois, un acteur du logement social s’investissait sur la question du bâti rural et agricole. Pour ainsi repenser les fermes et tenter de créer des logements sociaux destinés à l’installation de paysans.

Au départ, les portes sont restées fermées.

« Du logement social paysan ? Nous n’avons pas la compétence agricole ! » disaient les acteurs de l’habitat.

« Les logements, ce n’est pas notre cœur de métier. Cela va coûter trop cher » poursuivaient les acteurs agricoles.

« Pour installer qui ? Personne ne va venir habiter ici ! » renchérissaient les collectivités locales.

Peu à peu pourtant, à force de dialogues et grâce à une poignée de techniciens et d’élus convaincus, une dynamique locale forte s’est créée autour de la ferme et de ses enjeux. 

Un Comité de Pilotage transversal composé d’une trentaine de partenaires du monde de l’habitat, de l’agriculture, de la recherche appuyés par les collectivités territoriales concernées a ainsi pu se construire et se réunir régulièrement sur le sujet du logement social paysan.

Un premier élan

Office 64 de l’Habitat, bailleur social du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques, a acheté en mars 2021 la ferme Mouliaa et ses terres attenantes. 

https://reporterre.net/Premiere-en-France-une-ferme-en-logement-social-dans-le-Bearn

La CDPENAF, commission rattachée à la DDTM64, a aussi donné son accord pour le changement de destination du hangar agricole en logements.

Ensuite, en septembre 2021, la mairie d’Espiute a délivré le permis de construire pour transformer la ferme en habitat participatif de six logements sociaux. Et ce en plus de mettre à disposition une parcelle communale d’1 hectare pour le projet.

Par la suite, 150 candidatures de familles souhaitant venir vivre sur Mouliaa nous ont été envoyées parmi lesquels 50 porteurs de projets agricoles. 

CE QUE LA FERME MOULIAA PROPOSAIT AUX AGRICULTEURS A L’INSTALLATION

TERRES AGRICOLES

LOGEMENT
SOCIAL

ESPACES
PROFESSIONNELS

Nos autres avancées sur Mouliaa

Au-delà des transversalités créées, l’expérimentation sur Mouliaa a aussi permis de :

  • Montrer qu’il est possible de réhabiliter du bâti ancien rural. Avec moins de 1400 € HT/m2 de surface utile contre 2500€ dans une rénovation classique (prix 2019 avant- COVID). Grâce à cette approche frugale de l’architecture et à l’aide des collectivités locales (Conseil Départemental, Région Nouvelle Aquitaine), Office 64 de l’Habitat était en mesure d’équilibrer son modèle économique pour l’acquisition du bien et les travaux envisagés.
  • Intégrer dans la réflexion les acteurs de l’environnement. Ils sont trop souvent mis en opposition du monde agricole. En 2020, le Conservatoire des Espaces Naturels a réalisé un inventaire écologique sur les terrains de la ferme. Une zone humide a été identifiée et mise en protection. Des recommandations de fauchage ont été fournies pour la protection du Cuivré des marais (papillon). Enfin, des périodes de travaux dans la bâtisse ont été définies pour permettre à une colonie de Grand Rhinolophe (chauve-souris) de se reproduire sans être dérangée.
  • Penser la gestion circulaire de l’eau. De la récupération des eaux de pluies, la phytoépuration, les toilettes sèches, l’expérimentation pour l’infiltration, ainsi que le stockage des eaux grises des logements dans les sols. Autant de thématiques discutées et débattues avec les acteurs du projet et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
  • Renforcer la biodiversité du lieu. Afin de faciliter l’arrivée des paysans sur la ferme, l’association ReNouveau Paysan a organisé en janvier 2022 un chantier participatif. Il a réuni 43 bénévoles pour planter des 250 mètres linéaires de haies fruitières et forestières et créer 2 mares sur les parcelles de production. La vidéo du chantier collectif sur Mouliaa est disponible sur Youtube.

Pourquoi l’expérimentation sur Mouliaa n’a pas pu voir le jour ?

Malgré une forte mobilisation collective à tous les échelons, du local au régional, le projet défendu sur la ferme Mouliaa n’a toutefois pas pu voir le jour.

Dès janvier 2020, les partenaires de la ferme Mouliaa ont ouvert un dossier auprès du service France Expérimentation rattaché au cabinet du Premier Ministre.
Cette demande visait à obtenir une dérogation pour permettre d’expérimenter :

  • L’attribution spécifiques de logements sociaux à des paysans
  • Le Bail Social Paysan, solution juridique permettant de lier la location d’un logement à loyer modéré (bail social) à la location de terres agricoles (bail rural).

Les paysans qui se seraient installés sur Mouliaa n’auraient en effet pu avoir accès à un logement à loyer modéré qu’à la condition de mettre en production les terres attenantes.

De même, s’ils venaient à cesser leur activité agricole. Il était prévu qu’un nouveau logement leur soit proposé dans le parc locatif social proche. Pour ce faire, ils devaient quitter leur logement sur la ferme pour permettre à leur successeur de disposer à son tour de l’unité « lieu de vie et de travail », habitat et terres.

Cette contrainte s’est pourtant confrontée (et se confronte toujours) au droit au maintien défini pour tout bail HLM classique (loi du 1.09.1948).

C’est pour cette raison que nous avons demandé au service France Expérimentation de trouver avec nous une solution juridique facilitante, entre-autre par la création du Bail Social Paysan.

En 2021, ReNouveau Paysan a ainsi créé une pétition pour permettre l’expérimentation du Bail Social Paysan.
1600 personnes ont été signataires de la campagne.

documents sur mouliaa

L’impossibilité d’expérimenter le Bail Social Paysan

Après 2 ans d’échange (2020-2022), de courriers et de comptes-rendus, en dépit du soutien de nombreux élus et malgré l’intérêt porté par le Ministère du Logement et de l’Agriculture à la démarche… Les services de l’État ne se sont finalement pas positionnés sur un droit à l’expérimentation du Bail Social Paysan.

Le besoin de créer des solutions de logements sociaux pour les paysans a été reconnu.

Mais aucune dérogation pour expérimenter ces solutions ne nous a été accordée.

Ce positionnement a largement contribué à freiner l’engagement d’Office 64 de l’Habitat dans le projet.

En 2022, le bailleur social a décidé de revendre la ferme à un couple de maraîcher.

L’innovation sur Mouliaa a pris fin.
Mais pas notre détermination.

Photo de l'intérieur de la ferme Mouliaa

Partenaires impliqués

– Architectes : Collectif ENCORE
– Bailleur social : Office 64 de l’Habitat (bailleur social public du Conseil Départemental 64)
– Collectivités territoriales : mairie d’Espiute, Communauté de Communes Béarn des Gaves,
Conseil Départemental 64, Région Nouvelle Aquitaine
– Acteurs agricoles : Chambre d’agriculture 64, SAFER, Association Les Terres de Possibles
(programmation agricole en agroécologie sur petites surfaces), bureau d’étude ASUP
(analyse des sols), Association Arbre et Agriculture (plantation de haies, création de mares),
L’épicerie Sans Fin (épicerie paysanne associative), BLE (CIVAM Bio du Pays Basque)
– Acteurs de la recherche : Université de Pau et des Pays de l’Adour, Université de Poitiers (volet juridique), Bordeaux Sciences Agro (volet agronomique), Université de Rennes2 (finance solidaire)

Découvrir le projet Le Chêne et la Charrette

Vous pouvez suivre notre actualité pour connaître l’avancée de nos projets ou nous contacter !

Linda RIEU

Biologiste, agronome, humanitaire, Linda est avant tout une curieuse de nature. Pendant huit années, elle s’investit dans des projets de protection des animaux sauvages en Afrique centrale, Corse, Guyane ou dans les Pyrénées.

En 2016, elle revient s’installer dans les collines du Pays Basque qui l’ont vue grandir. Ce second souffle donnera naissance en 2018 au livre « Pays Basque, cent lieux deux regards » qu’elle co-écrit avec la photographe Aurore Lucas. En parallèle, Linda accompagne pendant 2 ans des dizaines de femmes à concrétiser leur projet professionnel au sein de l’association Andere Nahia.

En 2019, elle initie le projet Ensemble pour une Egalité Paysanne pour mettre en lumière la place des femmes dans le monde agricole au Pays Basque. En plus de ReNouveau Paysan, elle accompagne, avec sa famille, une cinquantaine de colonies d’abeilles à s’épanouir au sein du rucher Suhy.

En 2023, Linda a également créé la conférence gesticulée « Je ne suis plus un héros – Voyage au cœur de la ruche humanitaire », seule-en-scène politique portant sur le monde de la solidarité internationale et l’univers des abeilles qu’elle joue un peu partout en France depuis. Au sein de son entreprise individuelle Luma Ecriture, elle met à disposition sa plume pour concrétiser les rêves, faire bouger les lignes et rendre hommage.

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Kathleen BOQUET

Kathleen a grandi en banlieue parisienne. Un master en finance lui permet de comprendre les rouages et effets délétères sur le vivant du système socio-économique actuel. Elle complète par un mastère en ingénierie de l’environnement pour mieux cerner l’ampleur des problèmes et travaille ensuite pendant dix ans dans la transition écologique. Au sein d’un cabinet, puis d’une PME qu’elle a co-fondé, elle a accompagné une trentaine d’organisations dans leur transformation écologique et a contribué à la création de filières régionales responsables dans le secteur de la rénovation énergétique. Elle est évaluatrice de projets d’économie circulaire pour la Commission Européenne et a co-créé un cours « Limites Planétaires et redirection écologique des entreprises » pour des étudiants de L3.

En parallèle, l’envie de terrain et de cohérence la mène à s’installer, en collectif, dans une ferme du Béarn, qui lie travaux de rénovation, activités paysannes et artisanales. Le collectif y expérimente les joies et les peines de ce type de projets. C’est à l’occasion d’un chantier participatif sur la ferme Mouliaa qu’elle rencontre l’équipe ReNouveau Paysan, qu’elle rejoint en 2022.

Kathleen continue à se former, notamment en sociologie. Passionnée de poterie, elle explore les pratiques traditionnelles de cet artisanat, à partir de matériaux locaux.

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